Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Service MATHPLACE

Article 1 – Généralités

Le site Internet MATHPLACE, dont l’adresse est https://mathplace.fr, est une publication créée, développée et exploitée par la société NY EDUCATION S.A.S. immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 824 772 487 et dont le siège social est au 15, rue de champigny, 94370 Sucy-en-Brie.

NY EDUCATION S.A.S. est ci-après dénommée « NY EDUCATION » pour les présentes CGU-CGV (ci-après les « CGU-CGV»).

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :

« Service » :
« Service MATHPLACE » ou « Site internet mathplace.fr » : le Service qui vise à offrir au Souscripteur un accompagnement scolaire en mathématique via internet. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l’Élève.

 

« Souscripteur » :
La personne contractant l’Abonnement permettant d’utiliser les Services MATHPLACE. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement. L’adresse email du Souscripteur sera l’identifiant afin d’accéder aux Services MATHPLACE.

 

« Élève » :
La personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès aux Services MATHPLACE d’accompagnement scolaire. Pour y avoir accès, l’Élève devra utiliser l’identifiant qui aura été utilisé pour souscrire aux Services MATHPLACE.

 

« Utilisateur » :
Toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services MATHPLACE après validation de leur inscription.

 

« Offre » :
Tout utilisateur du Site internet https://mathplace.fr est susceptible de souscrire soit à l’Offre Gratuite, soit à l’Offre d’Abonnement Premium.

 

« Abonnement » :
Le Contrat liant le Souscripteur et la Société NY EDUCATION en vue de l’utilisation des Services MATHPLACE du site internet https://mathplace.fr. Sur ce Site internet https://mathplace.fr, la Société NY EDUCATION propose un abonnement « mensuel ».
  • L’Abonnement donne à chaque Utilisateur un droit d’accès illimité aux ressources pédagogiques de la classe de l’élève.
  • L’Abonné reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder au Service MATHPLACE s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s’engage à les respecter.
  • L’utilisation du Site et du Service MATHPLACE n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, est expressément interdite.
  • Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Services

Le Site propose deux niveaux de services :

– L’Offre « Découverte » : accès illimité à l’ensemble des contenus pédagogiques en mathématiques (fiches de cours, QCM, exercices, annales).

– L’Offre « Premium » : service payant, permettant d’accéder à l’ensemble des contenus pédagogiques en mathématiques (fiches de cours, QCM, exercices, annales), et de bénéficier du tutorat en ligne en mathématiques.

Le catalogue de contenus pédagogiques MATHPLACE est susceptible d’évoluer à tout moment, en fonction des ajouts et retraits de contenus.

Avec l’Offre d’Abonnement, la Société NY EDUCATION fournit un service d’accompagnement scolaire en ligne en mathématiques, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • L’Elève peut poser autant de questions en mathématiques qu’il le souhaite à partir des moyens qui sont mis à sa disposition
  • L’Elève peut se voir proposer une aide méthodologique pour faire ses devoirs
  • Le service MATHPLACE comprend des conseils et une méthodologie pour organiser le travail en mathématiques de l’Elève

Le service de tutorat en ligne est ouvert de 10h à 21h du lundi au vendredi, ainsi que le dimanche.

L’élève peut rentrer en contact avec les professeurs par les moyens suivants :

  • Chat disponible sur le Site
  • Le module « Poser une question » accessible à partir du menu du profil
  • A partir de la page Facebook MATHPLACE

Article 3 – Conditions d’utilisation du Service

L’accès au Service MATHPLACE à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site internet https://mathplace.fr.

L’utilisation du Service MATHPLACE nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par NY EDUCATION, il appartient par conséquent au Souscripteur de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service MATHPLACE.

L’Abonnement au Service MATHPLACE est personnel. Le Souscripteur pourra utiliser le Service MATHPLACE sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Le Service MATHPLACE n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que NY EDUCATION est susceptible de mettre en œuvre des moyens techniques pour détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 – Disponibilité et modifications du Service MATHPLACE

Le Service MATHPLACE est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 7 ci-après.

Toutefois, NY EDUCATION se réserve le droit d’apporter au Service MATHPLACE toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. NY EDUCATION s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service MATHPLACE.

Par ailleurs, NY EDUCATION se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès au Service MATHPLACE pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service MATHPLACE.

Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. NY EDUCATION se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service MATHPLACE. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Utilisateur ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service

Article 5 – Obligations de confidentialité de la société NY EDUCATION

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d’identification le concernant sont destinés à la Société NY EDUCATION, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société NY EDUCATION ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services MATHPLACE.

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société NY EDUCATION dans la prévention ou la recherche de fraude.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, le Souscripteur dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à la Société NY EDUCATION, 15 rue de champigny 94370 Sucy-en-Brie, France.

Article 6 – Obligation du Souscripteur

Le Souscripteur s’engage à communiquer des informations personnelles exactes à la Société NY EDUCATION qui seront enregistrées lors de sa prise d’Abonnement aux Services MATHPLACE.

Les informations bancaires du Souscritpteur ne sont pas stockées par la société NY EDUCATION mais traitées par son partenaire Paypal.

Le contenu du Site MATHPLACE (fiches de cours, QCM, exercices, marques, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société NY EDUCATION.

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’Offre « gratuite » et de l’Offre d’Abonnement Premium contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

La Société NY EDUCATION ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet https://mathplace.fr aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s’engage, tant en son nom qu’au nom de l’Élève utilisant les Services MATHPLACE par le biais de l’Offre souscrite, notamment à ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet https://mathplace.fr par quelque moyen que ce soit ;

En cas d’impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet https://mathplace.fr, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet https://mathplace.fr par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet https://mathplace.fr, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l’égard de la Société NY EDUCATION, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, la Société NY EDUCATION sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès aux Services MATHPLACE et/ou à résilier l’Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

Article 7 – Responsabilité de la Société

La Société NY EDUCATION est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de la Société NY EDUCATION ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Ni la Société NY EDUCATION, ni le Souscripteur ne peuvent pas être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l’Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.
La Société NY EDUCATION s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent aux Services MATHPLACE ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet https://mathplace.fr dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société NY EDUCATION tient à signaler que :

  • Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet https://mathplace.fr ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.
  • Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression, au point que leur signification devienne erronée.
  • Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.
  • Le Souscripteur s’interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société NY EDUCATION ou aux Services MATHPLACE, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l’un des cas ou dans l’une des hypothèses précédemment exposés.

Article 8 – Abonnement mensuel

8.1 « 7 jours d’essai gratuit » :
Outre le droit légal de rétractation, et sans avoir à justifier de ses raisons, le Souscripteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date d’activation de son Abonnement pour changer d’avis.

Le Souscripteur dispose donc de ce délai de sept jours pour adresser sa demande de résiliation, selon les conditions précisés en article (résiliation).

L’exercice des « 7 jours d’essai gratuit » entraîne le remboursement intégral par la Société NY EDUCATION des sommes que le Souscripteur aurait éventuellement réglées.

8.2 Entrée en vigueur de l’Abonnement
L’Abonnement prend effet à compter de la date de souscription de l’abonnement et du paiement du Souscripteur en cas de règlement par prélèvement automatique et de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire.

Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d’effet du Contrat.

8.3 Modalités de renouvellement d’un Abonnement
A l’expiration d’un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Souscripteur à la Société NY EDUCATION avant l’échéance de l’Abonnement en cours dans les conditions indiquées aux présentes, renouvelé pour des nouvelles périodes successives d’un mois. L’Abonnement prorogé sera facturé au Souscripteur sur la base tarifaire en vigueur au moment du renouvellement de l’Abonnement.

8.4 Facturation
Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services MATHPLACE est celui indiqué sur le formulaire d’Abonnement en ligne. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6 du présent article.

8.5 Résiliation
Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « mensuel » aux Services MATHPLACE en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société NY EDUCATION, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, en envoyant une lettre simple à l’adresse de contact décrite en article 10 ci-après.

Cette demande sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception par la Société NY EDUCATION de la lettre de demande de clôture du compte concerné. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « mensuel » du Souscripteur en cours.

La résiliation d’un Abonnement « mensuel » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « mensuel » en cours, à la condition que la notification soit reçue par la Société NY EDUCATION au plus tard 48h avant la date d’échéance de l’Abonnement « mensuel » en cours. L’accès aux Services MATHPLACE reste possible jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement « mensuel » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle période d’un mois, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une demande de résiliation soit adressée à la Société NY EDUCATION.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau s’il le souhaite.

8.6 Retard ou défaut de paiement du Souscripteur
Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu à l’envoi au Souscripteur d’un courrier électronique de rappel, à l’adresse renseignée par lui, lui notifiant un délai de 15 jours au terme duquel, à défaut de régularisation, l’accès aux Services MATHPLACE pourra, de plein droit être suspendu et sera susceptible d’être résilié dans les conditions définies au 8.7 du présent article.

Une pénalité de retard pourra être facturée au Souscripteur à compter de la suspension de l’accès aux Services MATHPLACE selon les modalités précisées ci-dessous.

8.7 Suspension ou Résiliation de l’Abonnement à l’initiative de la Société NY EDUCATION
La Société NY EDUCATION pourra suspendre, de plein droit, l’accès aux Services MATHPLACE en cas de violation grave ou renouvelée par l’Utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.

Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, La Société NY EDUCATION pourra procéder à la résiliation de l’Abonnement sans autres formalités.

En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès aux Services MATHPLACE dans les conditions définies au 8.6 du présent article, la Société NY EDUCATION procédera sans autre formalité à la résiliation du Contrat après une mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant huit jours.

Article 9 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

NY EDUCATION se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. NY EDUCATION informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Utilisateur de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum deux (2) mois avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement en suivant la procédure comme indiquée à l’article 8.5 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.

Article 10 – Coordonnées de contact

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :

NY EDUCATION
15, rue de champigny
94370 Sucy-en-Brie
France

Ou alors par voie électronique : contact@mathplace.fr

Article 11 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle

Article 12 – Droit applicable

L’Abonnement de l’Utilisateur et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régis par le droit français.

Toute réclamation relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation devra être adressée à notre Service Clientèle via le Site en cliquant sur la rubrique http://www.mathplace.co/contact, ou par courrier postal à l’adresse NY EDUCATION – Service clientèle, 15 rue de champigny 94370 Sucy-en-Brie, France, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais